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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Communale N 3

07930923P0008
Autorisé
le 27 juillet 2023
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 050 m² terrain Scille (79240)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Scille (79309)
Adresse
Communale N 3
Lieu-dit : LES VALLEES
79240 Scille
Parcelle(s)
B 215
Superficie terrain
11 050 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GEREDIS DEUX SEVRES
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE
35.13Z
Code juridique
5710,0
Adresse
79000 Niort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL