Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rte Du Moulin
07931014S0004
Autorisé
le 17 juillet 2014
Agriculture
1 962 m² terrain
Secondigne-Sur-Belle (79170)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 juillet 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Secondigne-Sur-Belle (79310)
- Adresse
-
6 Rte Du Moulin
Lieu-dit : POUZOU
79170 Secondigne-Sur-Belle - Parcelle(s)
- B 550
- Superficie terrain
- 1 962 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 79170 Secondigne-Sur-Belle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Agriculture
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228,0 | — | 228,0 | — | 228,0 |
| Agriculture | 228,0 | — | — | — | 228,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL