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Permis de construire – Locaux non résidentiels

IMPAS Des Vergers

07931116P0013
Annulé
le 07 janvier 2017
120 m² de locaux Commerce 1 310 m² terrain Secondigny (79130)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Secondigny (79311)
Adresse
IMPAS Des Vergers
Lieu-dit : ZA DE BELLEVUE
79130 Secondigny
Parcelle(s)
D 898
Superficie terrain
1 310 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OTEIS INTERNATIONAL
SIREN
452257363
SIRET
45225736300021
Code APE
70.22Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75017 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux120,0
Commerce120,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL