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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Seligne

07931219S0002
Terminé
le 26 septembre 2019
268 m² de locaux Agriculture 13 200 m² terrain Seligne (79170)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 septembre 2019
3
Ouverture chantier
21 septembre 2020
4
Achèvement
08 février 2021

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Seligne (79312)
Adresse

Lieu-dit : LE PAVILLON
79170 Seligne
Parcelle(s)
B 369
B 92
Superficie terrain
13 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DU PAVILLON
SIREN
324021179
SIRET
32402117900027
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
79170 Villefollet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux268,0
Agriculture268,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL