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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Petit Bourg

07931619H0002
Autorisé
le 30 avril 2019
576 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 575 m² terrain Soudan (79800)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Soudan (79316)
Adresse
Le Petit Bourg
79800 Soudan
Parcelle(s)
AN 264
AN 167
Superficie terrain
4 575 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOUDAN
SIREN
217903160
SIRET
21790316000018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79800 Soudan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux576,0
Service public576,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL