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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Petit Bourg

07931622H0001
Autorisé
le 18 février 2022
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 618 m² terrain Soudan (79800)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Soudan (79316)
Adresse
Le Petit Bourg
79800 Soudan
Parcelle(s)
AN 264
Superficie terrain
3 618 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOUDAN
SIREN
217903160
SIRET
21790316000018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79800 Soudan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux308,016,0
Service public308,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL