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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

07933514X0007
Commencé
le 24 avril 2015
302 m² de locaux Agriculture 7 434 m² terrain Vallans (79270)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 avril 2015
3
Ouverture chantier
01 mai 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Vallans (79335)
Adresse
Le Bourg
79270 Vallans
Parcelle(s)
AC 122
AC 209
Superficie terrain
7 434 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA DU MINERET
SIREN
393258231
SIRET
39325823100017
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
86160 Gencay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1,0
Locaux302,0
Agriculture302,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL