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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vasles

07933914P0024
Autorisé
le 30 juillet 2014
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 037 m² terrain Vasles (79340)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Vasles (79339)
Adresse

Lieu-dit : CHATELLERIE
79340 Vasles
Parcelle(s)
BS 41
Superficie terrain
3 037 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SRD
SIREN
502035785
SIRET
50203578500018
Code APE
74.90B
Code juridique
5615,0
Adresse
86000 Poitiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL