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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue De La Sayette

07933915P0011
Autorisé
le 08 octobre 2015
16 m² de locaux Habitation 1 579 m² terrain Vasles (79340)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Vasles (79339)
Adresse
4 Rue De La Sayette
79340 Vasles
Parcelle(s)
BO 110
Superficie terrain
1 579 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VASLES
SIREN
217903392
SIRET
21790339200017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79340 Vasles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation101,020,0
Locaux16,020,0
Service public16,020,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL