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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Rural Des Bruyeres A Vaubr

07933922P0043
Autorisé
le 11 novembre 2022
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 993 m² terrain Vasles (79340)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Vasles (79339)
Adresse
Chem Rural Des Bruyeres A Vaubr
Lieu-dit : LES BRUYERES
79340 Vasles
Parcelle(s)
D 341
Superficie terrain
14 993 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GEREDIS DEUX SEVRES
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE
35.13Z
Code juridique
5710,0
Adresse
79000 Niort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL