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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aussillon

08102114B0047
Autorisé
le 27 novembre 2014
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 105 m² terrain Aussillon (81200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Aussillon (81021)
Adresse

Lieu-dit : LA ROUGEARIE
81200 Aussillon
Parcelle(s)
AD 5
AD 6
Superficie terrain
19 105 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION LES BUISSONNETS
SIREN
305896383
SIRET
30589638300018
Code APE
87.20A
Code juridique
9220,0
Adresse
81200 Aussillon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux899,010,0
Service public899,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL