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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bellegarde-Marsal

08102617A0001
Autorisé
le 02 mai 2017
270 m² de locaux Agriculture 34 080 m² terrain Bellegarde-Marsal (81430)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
02 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Bellegarde-Marsal (81026)
Adresse

Lieu-dit : MAS DIEU
81430 Bellegarde-Marsal
Parcelle(s)
A 550
Superficie terrain
34 080 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU MAS DIEU
SIREN
353476500
SIRET
35347650000015
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
81430 Bellegarde-Marsal
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1147,0270,0
Agriculture1147,0270,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL