Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bellegarde-Marsal

08102619A0004
Autorisé
le 21 mars 2019
9 m² de locaux Bureaux 10 035 m² terrain Bellegarde-Marsal (81430)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Bellegarde-Marsal (81026)
Adresse

Lieu-dit : CAMBORS
81430 Bellegarde-Marsal
Parcelle(s)
B 405
Superficie terrain
10 035 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ECO APEX 9
SIREN
830365151
SIRET
83036515100018
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
34000 Montpellier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL