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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

08102619A0008
Autorisé
le 16 juin 2019
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 315 m² terrain Bellegarde-Marsal Marsal (81430)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Bellegarde-Marsal Marsal (81026)
Adresse
Le Bourg
81430 Bellegarde-Marsal Marsal
Parcelle(s)
OA 740
OA 735
Superficie terrain
2 315 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL
SIREN
200054583
SIRET
20005458300014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
81430 Bellegarde-Marsal Marsal
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL