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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bellegarde

08102623A0006
Autorisé
le 23 mai 2023
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 315 m² terrain Bellegarde-Marsal (81430)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
23 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Bellegarde-Marsal (81026)
Adresse
Bellegarde
81430 Bellegarde-Marsal
Parcelle(s)
A 619
A 735
A 740
Superficie terrain
4 315 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL
SIREN
200054583
SIRET
20005458300014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
81430 Bellegarde-Marsal
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux950,014,0
Service public950,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL