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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Brassac

08103724B0008
Autorisé
le 01 mars 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 636 m² terrain Brassac (81260)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
01 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Brassac (81037)
Adresse

Lieu-dit : ASSIATS
81260 Brassac
Parcelle(s)
A 179
Superficie terrain
636 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
SIREN
200066561
SIRET
20006656100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
81260 Le Bez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL