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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Brousse

08104013B0002
Commencé
le 19 juin 2013
58 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 117 m² terrain Brousse (81440)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 juin 2013
3
Ouverture chantier
06 janvier 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Brousse (81040)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
81440 Brousse
Parcelle(s)
A 935
A 897
A 933
Superficie terrain
2 117 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BROUSSE
SIREN
218100402
SIRET
21810040200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
81440 Brousse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux364,058,0
Service public364,058,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL