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Permis de construire – Locaux non résidentiels

D 622

08104216B0008
Autorisé
le 01 septembre 2016
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 677 m² terrain Burlats (81100)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Burlats (81042)
Adresse
D 622
Lieu-dit : HAMEAU DE LAFONTASSE
81100 Burlats
Parcelle(s)
BC 28
BC 29
Superficie terrain
677 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BURLATS
SIREN
218100428
SIRET
21810042800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
81100 Burlats
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux514,06,0
Service public514,06,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL