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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5000 Le Bousquet

08104422A0001
Autorisé
le 17 juin 2022
191 m² de locaux Habitation 9 949 m² terrain Cabanes (81500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Cabanes (81044)
Adresse
5000 Le Bousquet
Lieu-dit : 417 ROUTE DES VIGNES
81500 Cabanes
Parcelle(s)
B 415
B 416
B 617
Superficie terrain
9 949 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA DES GARBASSES
SIREN
403728017
SIRET
40372801700019
Code APE
01.21Z
Code juridique
6597,0
Adresse
81500 Cabanes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Artisanat
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation191,0
Locaux191,0191,0191,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL