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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Cammazes

08105513C0003
Autorisé
le 05 août 2013
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Les Cammazes (81540)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Les Cammazes (81055)
Adresse

Lieu-dit : BARRAGE DES CAMMAZES
81540 Les Cammazes
Parcelle(s)
B 1010
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE
SIREN
253101653
SIRET
25310165300058
Code APE
36.00Z
Code juridique
7351,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL