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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Curvalle

08107720A0001
Commencé
le 06 septembre 2020
1 344 m² de locaux Agriculture 10 384 m² terrain Curvalle (81250)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
06 septembre 2020
3
Ouverture chantier
15 juin 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Curvalle (81077)
Adresse

Lieu-dit : SEIGNEURET
81250 Curvalle
Parcelle(s)
D 1872
D 1359
D 1651
Superficie terrain
10 384 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU BOUIS
SIREN
511394165
SIRET
51139416500027
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
81250 Curvalle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation189,0
Locaux2902,01344,0653,0
Agriculture2902,01344,0653,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL