Permis de construire – Locaux non résidentiels
Av De La Gare
08107815C0007
Commencé
le 26 octobre 2015
203 m² de locaux
Bureaux
2 100 m² terrain
Damiatte (81220)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 octobre 2015
3
Ouverture chantier
14 décembre 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn (81)
- Commune
- Damiatte (81078)
- Adresse
-
Av De La Gare
81220 Damiatte - Parcelle(s)
- D 1884
- Superficie terrain
- 2 100 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE DAMIATTE
- SIREN
- 218100782
- SIRET
- 21810078200018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 81220 Damiatte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 203,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL