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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fraissines

08109415A0003
Autorisé
le 26 août 2015
225 m² de locaux Agriculture 4 650 m² terrain Fraissines (81340)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Fraissines (81094)
Adresse

Lieu-dit : FONTEVIEILLE
81340 Fraissines
Parcelle(s)
A 671
Superficie terrain
4 650 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DE FONTVIEILLE
SIREN
811263268
SIRET
81126326800013
Code APE
70.10Z
Code juridique
6598,0
Adresse
81340 Fraissines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux225,0
Agriculture225,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL