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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Fraysse

08109615A0007
Autorisé
le 12 octobre 2015
142 m² de locaux Agriculture 107 143 m² terrain Le Fraysse (81430)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Le Fraysse (81096)
Adresse

Lieu-dit : FRAYSSINET
81430 Le Fraysse
Parcelle(s)
D 1456
D 1418
D 1417
Superficie terrain
107 143 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU FRAYSSINET
SIREN
342211919
SIRET
34221191900010
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
81430 Le Fraysse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation171,0
Locaux3233,0142,0
Agriculture3233,0142,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL