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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De L'Ancienne Mine

08109623A0001
Autorisé
le 10 juillet 2023
Service public ou d'intérêt collectif 40 m² terrain Le Fraysse (81430)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Le Fraysse (81096)
Adresse
Route De L'Ancienne Mine
81430 Le Fraysse
Parcelle(s)
D 1148
Superficie terrain
40 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
81430 Le Fraysse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux27,027,027,0
Commerce27,0
Service public27,027,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL