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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Chemin Des Balitrands

08109924T0130
Autorisé
le 10 mai 2024
Habitation 4 661 m² terrain Gaillac (81600)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Gaillac (81099)
Adresse
17 Chemin Des Balitrands
81600 Gaillac
Parcelle(s)
NO 36
NO 37
NO 376
Superficie terrain
4 661 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ASS MUSULMANE DE GAILLAC
SIREN
403413388
SIRET
40341338800014
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
81600 Gaillac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation58,0
Locaux58,058,058,0
Service public58,058,058,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL