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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Garrigues

08110215A0001
Autorisé
le 30 avril 2015
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 005 m² terrain Garrigues (81500)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 avril 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Garrigues (81102)
Adresse

Lieu-dit : FONT BRESSOU
81500 Garrigues
Parcelle(s)
B 97
Superficie terrain
1 005 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN AGOUT
SIREN
248100521
SIRET
24810052100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
81370 Saint-Sulpice
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux198,05,056,0
Service public198,05,056,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL