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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Combalieres

08110513E0109
Autorisé
le 10 décembre 2013
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 688 m² terrain Graulhet (81300)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Graulhet (81105)
Adresse
Combalieres
81300 Graulhet
Parcelle(s)
A 732
Superficie terrain
2 688 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ITAS TIM
SIREN
443966114
SIRET
44396611400037
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92213 Saint-Cloud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL