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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Bis Rue De La Megisserie

08110514E0024
Autorisé
le 18 avril 2014
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 415 m² terrain Graulhet (81300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Graulhet (81105)
Adresse
21 Bis Rue De La Megisserie
81300 Graulhet
Parcelle(s)
AO 69
Superficie terrain
3 415 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
SIREN
180089013
SIRET
18008901300676
Code APE
72.19Z
Code juridique
7389,0
Adresse
31326 Castanet Tolosan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL