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Permis de construire – Locaux non résidentiels

08112417B0002

08112417B0002
Terminé
le 17 mars 2017
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 mars 2017
3
Ouverture chantier
17 juin 2017
4
Achèvement
01 décembre 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
None (81124)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LACAUNE
SIREN
218101244
SIRET
21810124400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
81230 Lacaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL