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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Masnau-Massuguies

08115816B0001
Terminé
le 11 mars 2016
126 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 555 m² terrain Le Masnau-Massuguies (81530)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 mars 2016
3
Ouverture chantier
11 juillet 2016
4
Achèvement
21 mars 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Le Masnau-Massuguies (81158)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
81530 Le Masnau-Massuguies
Parcelle(s)
BN 105
Superficie terrain
4 555 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE LE MASNAU MASSUGUIES
SIREN
218101582
SIRET
21810158200011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
81530 Le Masnau-Massuguies
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux571,0126,0
Service public571,0126,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL