Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pampelonne

08120124A0005
Autorisé
le 31 mai 2024
248 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Pampelonne (81190)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
31 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Pampelonne (81201)
Adresse

Lieu-dit : GROUSSOLES
81190 Pampelonne
Parcelle(s)
B 675
B 677
B 679
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PAMPELONNE
SIREN
218102010
SIRET
21810201000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
81190 Pampelonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux397,0248,094,0
Service public397,0248,094,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL