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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Village

08120615A0009
Autorisé
le 03 décembre 2015
Commerce 603 m² terrain Penne (81140)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Penne (81206)
Adresse
Le Village
81140 Penne
Parcelle(s)
BS 31
BS 41
Superficie terrain
603 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE
SIREN
200034064
SIRET
20003406400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
81170 Les Cabannes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation68,0102,0
Locaux351,0138,0110,0240,0
Commerce351,0110,0240,0
Service public138,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL