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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch De La Tremege

08122016A0024
Autorisé
le 14 avril 2016
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 740 m² terrain Rabastens (81800)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Rabastens (81220)
Adresse
Ch De La Tremege
81800 Rabastens
Parcelle(s)
AC 29
Superficie terrain
30 740 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
81800 Rabastens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL