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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1BIS Place Notre-Dame Du Bourg

0812202500034
Autorisé
le 11 février 2026
Habitation 279 m² terrain Rabastens (81800)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
11 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Rabastens (81220)
Adresse
1BIS Place Notre-Dame Du Bourg
81800 Rabastens
Parcelle(s)
F 1851
F 1852
F 2077
Superficie terrain
279 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN
777186289
SIRET
77718628900016
Code APE
94.91Z
Code juridique
9220,0
Adresse
81800 Rabastens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation320,0320,0
Locaux320,0
Service public320,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL