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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rayssac

08122115A0001
Annulé
le 20 mai 2015
1 395 m² de locaux Agriculture 57 714 m² terrain Rayssac (81330)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 mai 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Rayssac (81221)
Adresse

Lieu-dit : JANADE
81330 Rayssac
Parcelle(s)
AO 62
Superficie terrain
57 714 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA RIOYRE
SIREN
334537370
SIRET
33453737000010
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
81330 Rayssac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1395,0
Agriculture1395,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL