Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rayssac

08122115A0004
Terminé
le 18 septembre 2015
703 m² de locaux Agriculture 7 568 m² terrain Rayssac (81330)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 septembre 2015
3
Ouverture chantier
03 janvier 2016
4
Achèvement
04 avril 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Rayssac (81221)
Adresse

Lieu-dit : L ESTIVIDIE
81330 Rayssac
Parcelle(s)
AY 44
AY 42
Superficie terrain
7 568 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE L'ESTIVIDIE
SIREN
424133072
SIRET
42413307200019
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
81330 Rayssac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux888,0703,0
Agriculture888,0703,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL