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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rayssac

08122115A0005
Commencé
le 04 novembre 2015
103 m² de locaux Agriculture 34 438 m² terrain Rayssac (81330)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 novembre 2015
3
Ouverture chantier
10 avril 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Rayssac (81221)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
81330 Rayssac
Parcelle(s)
AC 94
AC 93
AC 38
Superficie terrain
34 438 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC ALIBERT
SIREN
384040549
SIRET
38404054900014
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
81330 Rayssac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1835,0103,0
Agriculture1835,0103,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL