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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rayssac

08122117A0010
Terminé
le 01 décembre 2017
207 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 834 m² terrain Rayssac (81330)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
01 décembre 2017
3
Ouverture chantier
01 avril 2018
4
Achèvement
27 décembre 2018

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Rayssac (81221)
Adresse

Lieu-dit : COMBE DE LA PIALADE
81330 Rayssac
Parcelle(s)
AN 88
AN 176
Superficie terrain
4 834 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RAYSSAC
SIREN
218102218
SIRET
21810221800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
81330 Rayssac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux172,0207,0
Service public172,0207,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL