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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rayssac

08122120A0002
Autorisé
le 07 août 2020
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 020 m² terrain Rayssac (81330)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 août 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Rayssac (81221)
Adresse

Lieu-dit : LA BESSIERE
81330 Rayssac
Parcelle(s)
AT 24
Superficie terrain
1 020 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI DU FOURNALET I
SIREN
423018522
SIRET
42301852200015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
34000 Montpellier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL