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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Tilleuls

0812302500018
Autorisé
le 02 décembre 2025
Service public ou d'intérêt collectif 139 m² terrain Rosieres (81400)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
02 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Rosieres (81230)
Adresse
Rue Des Tilleuls
81400 Rosieres
Parcelle(s)
A 1532
Superficie terrain
139 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROSIERES
SIREN
218102309
SIRET
21810230900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
81400 Rosieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,06,06,0
Service public31,06,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL