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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rouffiac

08123213A0006
Autorisé
le 18 novembre 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 500 m² terrain Rouffiac (81150)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Rouffiac (81232)
Adresse

Lieu-dit : PIMPOLADE
81150 Rouffiac
Parcelle(s)
E 333P
Superficie terrain
3 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A
SIREN
248100737
SIRET
24810073700019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
81160 Saint-Juery
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL