Permis de construire – Locaux non résidentiels
Sainte-Gemme
08124913A0005
Terminé
le 05 septembre 2013
242 m² de locaux
Bureaux
2 574 m² terrain
Sainte-Gemme (81190)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 septembre 2013
3
Ouverture chantier
10 mars 2014
4
Achèvement
16 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn (81)
- Commune
- Sainte-Gemme (81249)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES FARGUETTES
81190 Sainte-Gemme - Parcelle(s)
- ZA 140
- Superficie terrain
- 2 574 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SICAE DU CARMAUSIN
- SIREN
- 85720845
- SIRET
- 8572084500016
- Code APE
- 35.13Z
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 81400 Carmaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 242,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL