Permis de construire – Locaux non résidentiels
Pl De L Hotel De Ville
08126612M0009
Terminé
le 14 février 2013
82 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
240 m² terrain
Saint-Paul-Cap-De-Joux (81220)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
14 février 2013
3
Ouverture chantier
09 septembre 2013
4
Achèvement
01 avril 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn (81)
- Commune
- Saint-Paul-Cap-De-Joux (81266)
- Adresse
-
Pl De L Hotel De Ville
81220 Saint-Paul-Cap-De-Joux - Parcelle(s)
- A 74
- Superficie terrain
- 240 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 81220 Saint-Paul-Cap-De-Joux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263,0 | 82,0 | — | — | — |
| Service public | 263,0 | 82,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL