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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Rural N_16 ( Lot 1)

08127121A0065
Terminé
le 22 octobre 2021
618 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 361 m² terrain Saint-Sulpice-La-Pointe (81370)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 octobre 2021
3
Ouverture chantier
21 décembre 2021
4
Achèvement
31 juillet 2022

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Saint-Sulpice-La-Pointe (81271)
Adresse
Chemin Rural N_16 ( Lot 1)
81370 Saint-Sulpice-La-Pointe
Parcelle(s)
ZE 92
ZE 92P
Superficie terrain
14 361 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
SIREN
533969457
SIRET
53396945700043
Code APE
71.12B
Code juridique
5599,0
Adresse
31028 Toulouse Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux618,0
Service public618,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL