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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moletrincade

0812712500153
Autorisé
le 20 août 2025
23 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 231 m² terrain Saint-Sulpice-La-Pointe (81370)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
20 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Saint-Sulpice-La-Pointe (81271)
Adresse
Moletrincade
81370 Saint-Sulpice-La-Pointe
Parcelle(s)
A 475
Superficie terrain
11 231 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
SIREN
218102713
SIRET
21810271300110
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
81370 St Sulpice La Pointe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux23,0
Service public23,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL