Permis de construire – Locaux non résidentiels
5263 Allee Du Commerce
08128416A6011
Autorisé
le 24 juin 2016
Commerce
Le Sequestre (81990)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 juin 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn (81)
- Commune
- Le Sequestre (81284)
- Adresse
-
5263 Allee Du Commerce
81990 Le Sequestre - Parcelle(s)
- AC 124
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 81120 Ronel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355,0 | — | 355,0 | — | 355,0 |
| Commerce | 355,0 | — | 355,0 | — | 355,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL