Permis de construire – Locaux non résidentiels
1127 Rue De L'Ancienne Ecole
08128422A1004
Commencé
le 01 septembre 2022
43 m² de locaux
Habitation
541 m² terrain
Le Sequestre (81990)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
01 septembre 2022
3
Ouverture chantier
04 juin 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn (81)
- Commune
- Le Sequestre (81284)
- Adresse
-
1127 Rue De L'Ancienne Ecole
Lieu-dit : ARBONNE
81990 Le Sequestre - Parcelle(s)
- AB 50
- Superficie terrain
- 541 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CAVARROC EXPANSION
- SIREN
- 531572196
- SIRET
- 53157219600016
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 81990 Le Sequestre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234,0 | — | — | — | 234,0 |
| Locaux | — | 43,0 | 234,0 | — | — |
| Commerce | — | 43,0 | 234,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2023
- Dernière mise à jour
- Juin 2023
Données issues de la base SITADEL