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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Impas Des Crins

08128424A0028
Autorisé
le 12 septembre 2024
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 689 m² terrain Le Sequestre (81990)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Le Sequestre (81284)
Adresse
9 Impas Des Crins
81990 Le Sequestre
Parcelle(s)
AE 60
Superficie terrain
4 689 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
81000 Albi
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL