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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Tanus

08129221A0013
Autorisé
le 04 novembre 2021
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 665 m² terrain Tanus (81190)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Tanus (81292)
Adresse

Lieu-dit : LA PLAINE
81190 Tanus
Parcelle(s)
ZB 69
Superficie terrain
30 665 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SICAE DU CARMAUSIN
SIREN
85720845
SIRET
8572084500016
Code APE
35.14Z
Code juridique
5599,0
Adresse
81400 Carmaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL